Intervention de François Brottes

Il s'agit de reconnaître, comme le Sénat l'avait déjà fait, l'intérêt des chartes forestières de territoire, que nous avions introduites dans la loi.

Je dis bien « chartes forestières de territoire », et non pas « chartes de territoires forestiers ». La nuance est de taille, car la question de la forêt ne concerne pas uniquement les territoires forestiers. Bon nombre de nos concitoyens qui habitent dans les villes vont se balader en forêt, pour y ramasser des champignons, pour y prendre l'air et y faire du jogging, et souvent dans la propriété d'autrui, puisque la forêt en question n'est pas forcément publique. Peu importe, des dispositions d'assurance et de responsabilité existent.

Mais en tout état de cause, ces chartes forestières de territoire, qui impliquent beaucoup d'acteurs, et souvent des collectivités locales, doivent être des supports reconnus. Dans le droit fil de ce qu'a fait le Sénat, cet amendement propose d'en faire un élément repère, un élément de plan stratégique.