Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14 bis a, amendement 1302
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est un amendement de codification, monsieur le président.
(L'amendement n° 1302 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 14 bis A, amendé, est adopté.)
