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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13 quater, amendement 858

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'amendement est retiré.

(L'amendement n° 858 est retiré.)

(L'article 13 quater est adopté.)

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