Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13 quater, amendement 858
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable. Il ne me paraît pas bon d'anticiper dans la loi le résultat du rapport en affirmant qu'on ira jusqu'à l'extinction progressive du régime des biens de section. Ce sera peut-être la conclusion du rapport et nous en tirerons les conclusions nécessaires.
