Intervention de François Brottes

C'est un sujet récurrent dans notre assemblée. Chaque fois que l'on examine une loi agricole ou une loi qui traite de l'aménagement du territoire ou des territoires ruraux, on s'intéresse aux biens de section.

Pour un certain nombre d'entre vous, cela paraît totalement abscons, parce que ce n'est pas un problème auquel vos communes sont confrontées, mais je vous assure que nous avons des difficultés à gérer ces parties de territoires communaux, qui sont tout de même un héritage d'un siècle très éloigné et qui sont souvent des États dans l'État.

Il est bien que le Gouvernement doive présenter un rapport sur ce point au Parlement. Je souhaite que l'on envisage dans ce rapport d'éteindre progressivement ce régime, qui est en dehors du fonctionnement de la République.