Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13 bis, amendement 1298
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 1298 de la commission est un amendement de conséquence.
(L'amendement n° 1298 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 13 bis, amendé, est adopté.)
