Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Il ne s'agit pas de forum : c'est le projet de loi qui veut qu'on discute de ces détails techniques.

L'une des deux collectivités représentées au conseil d'administration – car du fait de la suppression de la mention « au moins deux », il n'y en aura que deux – sera nécessairement la région qui, dans les contrats de projets, finance la recherche pour 50 %, à part égale avec l'État. La région Lorraine, dont je suis premier vice-président, finance ainsi chaque année 80 millions d'euros pour l'économie et 40 millions d'euros pour les universités. Du fait des rapports privilégiés que les régions entretiennent avec les universités, elles seront obligatoirement membres du conseil d'administration, à la demande des universités.

Pour la deuxième place, la bataille sera entre les départements et les communautés urbaines ou les communautés d'agglomération. La mention « au moins » a été supprimée parce que nous n'avons pas eu de discussion en commission, et que le rapporteur s'est contenté d'émettre un avis défavorable et n'a rien dit de plus sur la question. Il n'a pas défendu la position de la commission sur cet amendement, qui a néanmoins été voté. L'amendement n° 203 propose que soient membres de droit des conseils d'administration « les collectivités locales participant au financement de l'université ». L'exemple que cite le rapporteur, dans lequel dix villes participeraient au financement d'une université, n'existe pas.