Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13, amendement 995
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Cet amendement résulte des discussions que nous avons eues en commission.
L'idée est d'affecter le produit de la taxe à un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs qui financera des mesures visant à faciliter l'accès des jeunes agriculteurs au foncier et à développer des projets innovants.
Cela répond à une demande de la commission, c'est-à-dire une affectation précise de la taxe aux jeunes agriculteurs.
