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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 1296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement de précision.

(L'amendement n° 1296 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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