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Amendement N° 1296 (Adopté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 30 juin 2010 par : M. Michel Raison.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement

À la première phrase de l'alinéa 42, après le mot :

« publique, »,

insérer les mots :

« réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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