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Intervention de Christian Patria

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 1005

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Il est défendu.

(L'amendement n° 1005 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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