Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 1379
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Cet amendement répond à la question posée par Germinal Peiro. Il dispose que « les dispositions du présent article ne s'appliquent pas en Corse », dans la mesure où un plan de développement spécifique existe déjà.
