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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous tenons particulièrement à cet amendement.

Nombre d'entre nous ont participé aux débats du Grenelle. Nous avons alors constaté le rôle confirmé et même accru des directives territoriales d'aménagement. Celles-ci seront l'un des outils majeurs de la politique de l'État en matière d'aménagement durable.

Il serait donc intéressant d'inscrire dans la loi le lien entre le plan régional d'agriculture durable, document d'État, et les directives territoriales d'aménagement, qui recueilleront l'ensemble des impulsions de l'État en matière d'aménagement durable.

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