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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Avant l'article 12, amendement 798

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

L'amendement parle d'« une exploitation agricole préexistante ». Au demeurant, si des personnes veulent attaquer en justice, elles trouveront toujours un moyen de le faire.

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