Intervention de Bruno le Maire

Je ne voudrais pas que, sur un tel sujet, on vote mécaniquement. Soyons clairs : je suis totalement défavorable à cet amendement, qui pose un problème de droit majeur en étant privatif des libertés individuelles. Chacun doit rester libre d'apprécier si l'installation d'une nouvelle exploitation agricole constitue un trouble de voisinage. On ne peut inscrire dans la loi que, par définition, il n'y a pas de trouble de voisinage. Prenons garde à ce que nous votons. Il est textuellement écrit dans cet amendement : « Nul ne peut, s'il s'est établi à proximité d'une exploitation agricole préexistante, invoquer en justice un prétendu trouble de voisinage, dès lors que l'activité de culture ou d'élevage de cette exploitation s'exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur. » En droit français, la formule « nul ne peut » est la plus restrictive des droits individuels. J'attache suffisamment d'importance à ce projet de loi, qui, pour chacun d'entre nous, représente des milliers d'heures de travail, pour laisser y introduire une disposition privative de la liberté. Je le répète : non, trois fois non.