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Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Avant l'article 12, amendement 798
Daniel Fasquelle :Le sujet est important, en effet, mais il faut établir une distinction. Dans le cas d'un bien acheté près d'une installation existante, l'acquéreur ne peut protester.
