Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Avant l'article 12, amendement 798
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis favorable. Les temps changent et, les agriculteurs étant de moins en moins nombreux et les rurbains de plus en plus nombreux, le problème s'accentue. Il existe certes quelques jurisprudences, mais les textes sont insuffisants.
