Intervention de Philippe Folliot

Cet amendement propose d'insérer dans le code civil un article ainsi rédigé : « Nul ne peut, s'il s'est établi à proximité d'une exploitation agricole préexistante, invoquer en justice un prétendu trouble de voisinage, dès lors que l'activité de culture ou d'élevage de cette exploitation s'exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur. »

Nos campagnes ont connu d'innombrables affaires dans lesquelles des personnes – notamment des rurbains –venues s'y installer avaient des exigences peu en rapport avec la réalité et les pratiques locales. L'adoption d'un tel amendement permettrait de résoudre bien des problèmes, en particulier en cas de revente, lorsque le nouvel acquéreur n'est pas très au fait de la culture et des habitudes du monde rural. Elle permettrait en tout cas de pacifier bien des conflits dans nos campagnes.