Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Avant l'article 12 a, amendement 705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 705 rectifié , portant article additionnel avant l'article 12 A.

La parole est à M. Germinal Peiro.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion