Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quaterdecies, amendement 45
Tony Dreyfus, président :En conséquence, l'article 11 quaterdecies est ainsi rédigé et l'amendement n° 45 tombe.
