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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quaterdecies, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'avais un amendement qui portait sur cette question, mais je ne sais pas où il a atterri. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de celui de la commission.

En commission, j'avais rappelé que j'avais moi-même proposé, en son temps, que la loi prévoie que des agriculteurs puissent déneiger. À l'époque, le ministre avait un peu hésité, doutant que ce soit faisable. C'était déjà dans la loi, mais le terme de salage ne figurait pas dans le texte. C'est donc un apport.

Ce n'est donc pas tant une disposition venant du Nouveau Centre que la confirmation de ce que les socialistes avaient voté en leur temps. Je tenais à le dire, monsieur le président. Nous confortons le dispositif, et nous pouvons tous nous en réjouir.

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