Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quaterdecies, amendement 1353
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement, discuté en commission et réécrit dans le cadre de l'article 88, concerne le salage et le déneigement de la voirie communale.
Nous avons tenu compte de l'avis de M. Brottes qui connaît bien le dossier. Je souhaiterais avoir l'avis de M. le ministre et savoir s'il accepte d'étendre le dispositif aux intercommunalités, ce qui me semble extrêmement important.
En effet, à l'Assemblée nationale, l'application de l'article 40 de la Constitution est un peu complexe. Le fait d'étendre le dispositif aux intercommunalités nous conduisait à refuser l'amendement.
Pour ma part, je n'avais pas considéré qu'il y avait une charge nouvelle pour l'intercommunalité puisqu'elle déneigeait et salait déjà. Pourtant, l'article 40 nous obligeait à repousser l'amendement si ces opérations étaient effectuées par un agriculteur.
