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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quaterdecies, amendement 1353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Sur l'article 11 quaterdecies, je suis saisi d'un amendement n° 1353 .

La parole est à M. le rapporteur.

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