Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quaterdecies, amendement 1353

source

Tony Dreyfus, président :

Sur l'article 11 quaterdecies, je suis saisi d'un amendement n° 1353 .

La parole est à M. le rapporteur.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire