Intervention de Philippe Folliot

Aujourd'hui, en matière de préemption, les SAFER doivent, dans le cadre de leur mission agricole, rétrocéder les terres et les bâtiments à des fins exclusivement agricoles. Une rétrocession séparée, à l'image de ce qui est pratiqué à l'amiable, permettrait aux SAFER de tenir leur vocation agricole dans des zones où le foncier est rare et où le prix des bâtiments les empêche souvent de préempter. Les SAFER pourraient alors réorienter les bâtiments vers un usage non agricole, les terres préemptées étant elles affectées conformément aux objectifs de l'article L. 143-2. Dans ce cas, un droit de préférence pourrait être accordé par la SAFER à l'acquéreur évincé en ce qui concerne les bâtiments d'habitation, s'il le souhaite.