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Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
—
Article 11 duodecies
, amendements
30
1083
source
Serge Letchimy
:
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Voir dans le contexte
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