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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 nonies, amendement 799

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Défendu.

(L'amendement n° 799 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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