Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 octies a, amendement 991
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Favorable, d'autant plus que l'article, tel qu'il est rédigé, s'applique au-delà des seules entreprises agricoles, ce qui est tout de même dangereux.
(L'amendement n° 991 est adopté.)
