Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 octies a, amendement 991
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement n° 991 , tendant à supprimer l'article 11 octies A.
La parole est à M. le ministre.
