Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 septies, amendement 1289
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 1289 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11 septies, amendé, est adopté.)
