Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies c, amendement 241
Jean Dionis du Séjour :Défendu.
(L'amendement n° 241 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
