Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1049
Tony Dreyfus, président :Nous pouvons donc considérer qu'il connaîtra le même sort que l'amendement précédent.
(L'amendement n° 1049 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
