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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 1049

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Nous pouvons donc considérer qu'il connaîtra le même sort que l'amendement précédent.

(L'amendement n° 1049 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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