Intervention de Jacques Lamblin

Aujourd'hui, un agriculteur victime d'un accident du travail grave qui commence à récupérer un meilleur état de santé est face à une alternative dont aucun des volets n'est satisfaisant : soit il reprend son travail à temps partiel mais perd tous les avantages de la protection sociale de la MSA ; soit il force sur ses capacités récupérées et travaille à temps complet en prenant des risques que le corps médical n'est pas prêt à assumer.

Selon un document de la MSA, en l'état actuel de la réglementation, aucun texte ne prévoit la possibilité d'un temps partiel thérapeutique dans le cadre de l'assurance accident du travail des exploitants agricole, mais cette faculté serait à l'étude. J'ai pensé que profiter du texte de la LMA pour régler ce problème serait une bonne idée.

(L'amendement n° 46 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)