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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies a, amendements 147 1366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement tend à harmoniser les taux des cotisations dues à la MSA pour mettre fin à une distorsion injuste.

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