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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies a, amendements 147 1366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 1366 , portant article additionnel après l'article 11 sexies A.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 147 .

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