Intervention de Jean Dionis du Séjour

Si l'amendement est adopté, les autres amendements à l'article tomberont et nous ne pourrons pas en discuter.

Nous considérons comme vraiment important le dispositif prévu par l'article 11 sexies A, puisqu'il va dans le sens de la modernisation de la fiscalité agricole. Aujourd'hui, les calculs des cotisations sociales et des contributions sociales sont assis sur le revenu moyen des trois années précédentes ou bien sur une assiette constituée des revenus de l'année N-1.

Il nous semble très important de n'asseoir le paiement des cotisations sociales que sur les revenus de l'année N – et Dieu sait qu'il peut y avoir des fluctuations. La modernisation de la fiscalité agricole est un combat que nous menons depuis fort longtemps.

Je ne dispose pas de vos moyens, monsieur le ministre, pour évaluer le coût d'un tel dispositif. Reste, j'y insiste, qu'il va vraiment dans le sens d'une fiscalité moderne. Nous nous opposons donc fortement à votre amendement de suppression – et j'invite nos collègues de la majorité à nous suivre – et regrettons que vous ne vouliez pas franchir ce pas.