Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 sexies a, amendement 992
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ses services ont toujours tendance à les gonfler et ont probablement considéré que 100 % des agriculteurs passeraient au mode de calcul portant sur l'année N, alors qu'aujourd'hui seuls 18 % d'entre eux adopteraient le système envisagé.
Compte tenu, néanmoins, de mon souci de préserver les finances publiques, je donne un avis favorable à l'amendement.
