Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 sexies a, amendement 992
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Cet amendement vise à supprimer l'article 11 sexies A qui établit le calcul des cotisations des exploitants sur l'année N. Je rappelle aux députés de la majorité que le coût de ce dispositif atteint 150 millions d'euros par année pleine.
