Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 sexies a, amendement 992

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

La parole est à M. le ministre de l'agriculture, pour soutenir l'amendement n° 992 , tendant à supprimer l'article 11 sexies A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion