Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 sexies a, amendement 992
Tony Dreyfus, président :La parole est à M. le ministre de l'agriculture, pour soutenir l'amendement n° 992 , tendant à supprimer l'article 11 sexies A.
