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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 quater, amendements 146 228 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 146 , 228 et 487 , portant article additionnel après l'article 11 quater.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 146 .

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