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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter a, amendement 993

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je remercie tout d'abord M. le ministre pour sa position de sagesse.

Je précise ensuite que le dispositif de cet article ne concerne pas les grosses exploitations agricoles. Un GAEC ou une EARL de taille importante, qui bénéficient déjà de suffisamment de personnel, ont rarement besoin des services de remplacement. Cela concerne avant tout nos petites exploitations familiales, que nous avons eu à coeur de défendre ces derniers jours. Il faut le rappeler.

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