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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter a, amendement 993

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Si nous adoptions cet amendement de suppression, dans quel autre texte le droit au congé trouverait-il un support juridique ?

Le droit au congé se traduit par un droit au remplacement : depuis 2003, il est possible aux agriculteurs de se faire remplacer pendant quatorze jours et de se voir compenser la moitié des coûts.

Je crains qu'il n'y ait pas d'autre support possible pour ce droit et je redoute une remise en cause de cet avantage très apprécié de nos compatriotes agriculteurs, en particulier de nos éleveurs.

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