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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter a, amendement 993

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je remercie François Scellier de rappeler ces principes qui ont du mal à s'imposer dans cette assemblée. Il est tout de même paradoxal qu'il revienne à l'opposition d'être la gardienne d'une certaine orthodoxie. La situation des finances de notre pays est suffisamment compliquée pour que, loi après loi, on n'en rajoute pas.

Ce crédit d'impôt est bien sûr une bonne nouvelle pour le monde agricole, mais, comme l'a dit le ministre, c'est aussi une belle aubaine. Un exploitant au bénéfice réel, lorsqu'il recrute un salarié pour se faire remplacer, crée des charges qui viendront en déduction de ses impôts. Pourquoi le budget de l'État serait-il affecté une deuxième fois avec un crédit d'impôt ?

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