Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cette affaire revêt une certaine importance car la formation n'est pas seule en jeu. Cet article concerne également le crédit d'impôt pour remplacement créé en 2003 à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre. Il s'agissait de permettre aux agriculteurs, en particulier aux éleveurs, de payer leur remplaçant. C'était une sorte de droit au congé qu'on instaurait enfin dans le monde agricole. J'ajoute que le crédit d'impôt est d'un montant modeste : 947 euros pour un remplacement de quatorze jours.

Si l'on supprime cet article, l'ensemble du dispositif sera remis en cause, y compris le crédit pour remplacement. Pour ma part, j'estime qu'il faudrait à l'inverse le prolonger car, dans l'état actuel de notre législation, le dispositif prend fin au 31 décembre de cette année. C'est le sens de l'un de mes amendements.

Il ne s'agit absolument pas d'une niche, monsieur le ministre. C'est même le contraire d'une niche : c'est un droit, un droit au congé au bénéfice du monde agricole. Croyez-moi si ce droit – que nous avons présenté au moment de sa création comme une véritable avancée sociale et qui a été perçu comme tel – était remis en cause, il faudrait prendre garde aux conséquences dans nos campagnes. Je vous invite d'autant plus à la vigilance que nous sommes dans une période de « chasse aux niches », comme on dit.

Il importe de distinguer les vraies niches, qui s'apparentent à des avantages inconsidérés, des crédits d'impôt comme celui-ci. Il s'agit ni plus ni moins de permettre aux agriculteurs de continuer à partir en congé : il nous faut donc absolument maintenir cette avancée sociale !