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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter a, amendement 993

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je dois dire que je n'ai pas tout compris.

En termes comptables, le départ d'un salarié en formation est une charge, susceptible d'être déduite des impôts. Je ne vois pas pourquoi il ferait l'objet d'un crédit d'impôt. Ce serait faire payer l'État deux fois.

J'ai apprécié que le ministre se soit adressé à sa majorité pour souligner qu'il s'agissait d'une niche fiscale : il a bien compris que l'opposition en était déjà consciente. Elle considère qu'il est temps de limiter ce genre de disposition.

Il ne me semble pas nécessaire que l'État paie deux fois. Lorsque j'étais agriculteur, mon remplacement était considéré comme une charge, et, comme je ne payais d'impôt que sur les bénéfices, cette charge était déjà déduite.

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