Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter a, amendement 993
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable d'autant que la commission a adopté un amendement tenant en partie compte des remarques formulées par le ministre lors de son audition : il restreint le bénéfice de ce crédit d'impôt en le réservant au seul remplacement d'un salarié au lieu de l'ouvrir également à l'agriculteur lui-même.
Nous considérons que ce crédit d'impôt n'a rien d'un symbole, monsieur le ministre, il constitue un outil indispensable qui permet aux agriculteurs d'utiliser le système original des services de remplacement.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de l'amendement de la commission.
