Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter a, amendement 993
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Cet amendement renvoie à un sujet de controverse entre la commission et le Gouvernement.
Il existe un crédit d'impôt pour la formation des dirigeants, qui est ouvert aux agriculteurs : c'est une avancée et nous avons décidé de le reconduire.
En revanche, l'article 11 ter A, tel qu'il est rédigé, aboutit à élargir le bénéfice de ce crédit d'impôt. Pour parler clairement à notre majorité, il revient à élargir une niche fiscale.
C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
