Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10 ter, amendement 586
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable.
J'invite mes collègues à rejeter cet amendement de suppression pour adopter ensuite l'amendement n° 1281 rectifié de la commission, qui porte sur la réduction des délais.
(L'amendement n° 586 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
