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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 7, amendement 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement que je dirai de transparence a pour objet d'insérer un article ainsi conçu : « Le financement des organisations syndicales fait l'objet d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. »

Cela permettrait de couper court à diverses hypothèses qui peuvent circuler. Pourquoi se priver d'un tel rapport puisque nous savons bien que personne n'a rien à cacher ? Il permettrait une totale transparence du financement des organisations syndicales dans le milieu agricole.

(L'amendement n° 574 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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