Amendement N° 574 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 7
Le financement des organisations syndicales fait l'objet d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Les règles de gouvernance des organismes, institutions agricoles doivent être modifiées dans le sens d'un pluralisme de la représentation de la profession et notamment des représentants syndicaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.