Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendements 1264 324 445 282 985 1036
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 1264 rectifié . Je suggère aux auteurs des autres amendements de les retirer, puisqu'ils seront satisfaits par la rédaction du rapporteur.
(Les amendements nos 324 , 445 , 282 , 985 et 1036 sont retirés.)
(L'amendement n° 1264 rectifié est adopté.)
